Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 – LE SITE wwww.PRODUITSDITALIE.fr ET SA SOCIETE

Le site www.produitsditalie.fr agit et est régit sous le compte de la société LA TAVOLA D'ITALIA SDS – société à responsabilité limitée au capital de 90 000.00 euros, dont le siège est situé au 2 Rue du Général de Gaulle 57700 Hayange, et son activité de vente par Internet est située à ZAC Bellefontaine 57185 Clouange

Le site www.produitsditalie.fr a pour but de proposer à la vente auprès des particuliers et professionnels une gamme importante de produits italiens.

Les produits présentés sur le site www.produitsditalie.fr comportent un maximum de caractéristique principale.Les photos, images, descriptifs, n'ont qu'une valeur informative, et ne sont pas contractuels, La société ne pourra être tenu pour responsable pour d'éventuels différences entre le produit présenté et le produit livré.

Article 2: Capacité juridique de l’acheteur

Seules les personnes physiques, juridiquement capables de souscrire des contrat concernant l’achat des produits proposés par la société LA TAVOLA D'ITALIA SDS peuvent passer commande. Le client déclare, en acceptant les Conditions générales de vente et en validant le Bon de commande, avoir cette capacité juridique et n’être ni sous tutelle, ni sous curatelle.

ARTICLE 2 - PRODUITS

Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis par les fabricants. PRODUITSDITALIE dégage toute responsabilité quant à l'utilisation ou au contenu des produits commandés. Les produits proposés respectent la législation française en vigueur et PRODUITSDITALIE ne peut être tenu responsable de la non conformité avec la législation des pays où les produits sont livrés.

Toutes les marques citées par PRODUITSDITALIE sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 3 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par LA TAVOLA D'ITALIA SDS auprès d'acheteurs non professionnels, souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site Internet www.produitsditalie.fr .

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions .

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur, selon les modalités suivantes :

  • PayPal
  • Carte Bancaire par notre service sécurisé Banque Populaire
  • virement bancaire (virement directement sur notre compte bancaire, une fois le paiement crédité sur notre compte, nous ferons partir votre commande)
  • chèque bancaire (n.b :concernant le paiement par chèque bancaire, nous attendrons le dépôt du chèque ainsi que la validité de l'encaissement pour envoyer votre commande, comptez en moyenne 7 jours)

En cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'Acheteur, sans préjudice de dommages et intérêts.

ARTICLE 5 - TARIFS

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés TTC en Euros.
Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.
Une facture vous sera remise à la livraison de la commande.

ARTICLE 6 – LES COMMANDES SUR LE SITE PRODUITSDITALIE

Comment commander :

1 : Remplissez une fiche client, nous reprendrons vos informations enregistrés pour l'établissement de la facture, et ainsi pour la livraison.
2 : Sélectionnez les produis dans votre panier.. Après sélection, le prix TTC des produits composant votre panier s’affiche.
3 : Choisissez le mode de livraison que vous souhaitez.
4 : Validez votre commande
5 : Paiement de la commande. 6.1)Modifications
Les commandes sont fermes et définitives pour l’Acheteur dès leur enregistrement sur le Site.

ARTICLE 7 : LIVRAISONS

Les produits commandés seront livrés dans les 72 heures ouvrées à compter de l’expédition de votre commande.

La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande.

La livraison de votre commande est assuré par Colissimo, n°1 français de la livraison aux particuliers. Un e-mail vous est envoyé dès que le colis est réceptionné par Colissimo.

Vous pouvez suivre l'expédition de votre commande en vous connectant surhttp://www.laposte.fr/colissimo.

L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des Produits livrés. Il doit formuler les éventuelles réserves au jour même de la livraison avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai, et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. Nous remplacerons dans les plus brefs délais et aux frais de l’Acheteur, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés.

ARTICLE 8: Vente d’alcool et protection des mineurs

La vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite par le Code de la santé publique. L’acheteur reconnaît, en acceptant les Conditions générales de vente et en validant le Bon de commande, avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat et avoir plus de 18 ans.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.